6. Paiement

Le Client procède au paiement de sa commande par carte bancaire en ligne sur le Site à la commande du ou des Produits selon la procédure prévue à cet effet.

Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Les données ainsi transmises sont traitées uniquement par la gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPEfournissant la solution de paiement utilisé par Anne Itzykson sur le Site.

La validation de sa commande par le Client au moyen de son paiement génère automatiquement une facture. Ladite facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée.

L’obligation de payer du Client est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande.

7. Livraison

La commande du Client sera livrée selon le mode de livraison qu’il a choisi sur le Site :

• Livraison au lieu indiqué par ses soins ;

• Une telle livraison des Produits est disponible uniquement en France Métropolitaine. Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, la commande du Client sera expédiée pour sa livraison dans un délai minimum de 9 jours ouvrés à compter de la validation de son paiement sur le Site ;

• Retrait directement à l’atelier de Anne Itzykson proposé à cet effet sur le Site et choisis par le Client lors de sa commande de Produits.

Anne Itzykson indique qu’en période de forte activité ou de forte de chaleur de nature à nuire à la qualité des Produits, les délais de livraison indiqués pourront être différés. Une information en ce sens est dans cas transmise au Client.

En cas de choix de retrait de sa commande par le Client à l’atelier de Anne Itzykson, sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, il appartient au Client de procéder à un tel retrait en prenant rendez-vous soit par téléphone au +33 6 18 49 50 88 ou par mail à anne.itzykson@gmail.com dans un délai de 3 jours à compter de la validation de son paiement sur le Site. Le Client doit être muni lors de son retrait d’une copie de sa confirmation de commande ou de facture ainsi que d’une pièce d’identité. Anne Itzykson se réserve la faculté de refuser le retrait de sa commande par le Client à défaut de présentation de ces documents. A défaut de retrait des Produits dans le délai imparti, Anne Itzykson pourra procéder selon sa convenance à une relance du Client et en cas de persistance d’un tel défaut passé un délai de 7 jours à compter de la date de retrait initialement convenue, résilier la commande de Produits. Dans ce cas, toute commande dont le Client n’aura pas procédé à son retrait ne saurait en aucun cas être remboursée.

En cas de choix de livraison au lieu indiqué par le Client, en cas d’absence du Client ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Client à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Client de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage.

Anne Itzykson ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison des Produits, ainsi que des détériorations que pourront subir dans ce cas les Produits, du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible, de l’absence du Client ou de son mandataire pour réceptionner les Produits commandés, du défaut de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur, ou de l’absence/ou du retard de retrait des Produits par le Client auprès dudit transporteur ou de Anne Itzykson selon le mode de livraison convenu. Dans cette hypothèse, les éventuels frais qui pourront être engagés pour la livraison des Produits seront à la charge intégrale du Client.

A défaut de livraison des Produits par Anne Itzykson dans le délai indiqué lors de sa commande par le Client sur le Site, le Client pourra mettre en demeure Anne Itzykson, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par Anne Itzykson dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Anne Itzykson de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps, et les sommes versées par Anne Itzykson lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause, le Client est invité à vérifier l’état des Produits au jour de leur réception, et à formuler toute contestation, réserve ou refus, le cas échéant sur le bon de livraison du transporteur, en précisant le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, produit cassé).

En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, le Client devra prendre contact avec Anne Itzykson dans un délai de 48 heures compte tenu du caractère alimentaire et périssable des Produits.

8. Disponibilité des produits

Les Produits de Anne Itzykson sont fabriqués par Benoit Chocolats (1 rue des Lices – 49000 Angers) de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

Anne Itzykson s’engage à honorer les commandes en ligne sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité, Anne Itzykson prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de lui proposer : soit de patienter jusqu’au délai de livraison dans lequel le ou les Produits pourront être disponibles, soit lorsque cela est possible, de remplacer le ou les Produits concernés par un ou des Produits équivalents en qualité et en prix, soit de procéder à l’annulation de sa commande. Dans ce cas, Anne Itzykson remboursera le prix de la commande versé par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation de sa commande.

Il est précisé que les commandes de Produits passées en période de fête sont plus susceptibles de faire l’objet d’indisponibilité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 Code de la consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, les contrats :

« 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

5° fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

Les Produits proposés sur le Site sont alimentaires, périssables, soumis à des prescriptions d’hygiène (chocolats) et relèvent de telles dispositions.

En conséquence, le droit de rétractation est exclu pour les Produits commandés par le Client sur le Site.

10. Protection des données à caractère personnel - cookies

Dans le cadre de ses commandes de Produits sur le Site,, le Client est amené à fournir des informations à caractère personnel à Anne Itzykson.

Anne Itzykson est le responsable du traitement des données personnelles ainsi communiquées par le Client.

La collecte de ces données est en premier lieu utilisée par Anne Itzykson pour le traitement et le suivi des commandes de Produits du Client et le service après-vente des Produits commandés sur le Site.

Ces données sont à destination de Anne Itzykson, et peuvent être transmises à son prestataire de siteSquarespace auquel Anne Itzykson a recours pour le traitement des commandes, leur service après-vente, pour la gestion de la relation commerciale avec le Client, ou pour l’hébergement technique du Site.

Certaines des données ainsi collectées sont en second lieu susceptibles d’être utilisées par Anne Itzykson pour adresser au Client des offres commerciales, s’il l’a accepté lors du recueil de ses données en cliquant sur la case prévue à cet effet sur le Site.

Anne Itzykson s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment à assurer leur sécurité.

A ce titre, Anne Itzykson informe le Client qu’il dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, et de portabilité des données le concernant.

Le Client peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en adressant une demande en ce sens auprès de Anne Itzykson à l’adresse suivante : 19 bis rue de la Chine – 75020 Paris ou par e-mail : anne.itzykson@gmail.com.

Certaines pages du Site peuvent en outre utiliser des « cookies », qui sont des petits fichiers texte contenant des informations propres au Client du Site et stockés sur le disque dur du Client et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni. Anne Itzykson fait un usage limité des « cookies », dans le but d’optimiser la consultation du Site, ce que le Client déclare accepter. Il s’agit notamment de cookies permettant l’enregistrement des identifiants pour sa connexion à son Compte client sur le Site, ou l’enregistrement de son panier d’achat de Produits lors d’une commande sur ce dernier. Si le Client ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation, tout en conservant un accès au Site.

11. Responsabilité - garantie

Toute réclamation relative aux Produits devra être adressée par le Client à Anne Itzykson dans un délai de 48 heures à compter de leur réception compte tenu de leur caractère alimentaire et périssable. Anne Itzykson prendra dans ce cas attache avec le Client.

En cas de Produits défectueux ou de commande non conforme, le Client peut solliciter le remplacement du ou des Produits concernés. Toutefois, dans le cas où le remplacement du ou des Produits concernés est impossible (ex : défaut de disponibilité du ou des Produits), ce dernier pourra procéder au retour du ou des Produits concernés et obtenir son/leur remboursement.

En cas de retour, le Client devra les envoyer à Anne Itzykson dans leur emballage d’origine, en joignant une copie de leur facture. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Tout retour de Produit doit en tout état de cause faire l’objet d’un accord exprès de Anne Itzykson.

En tout état de cause, Anne Itzykson décline toute responsabilité du fait notamment :

• Du non-respect des consignes de conservation des Produits qui pourrait les altérer. Les Produits doivent être conservés au frais (entre 14°C et 18° C) à l’abri de la lumière ;

• Du non-respect des dates indiquées sur ces derniers.

• Des actes malveillants du Client ou de tiers.

Enfin, Anne Itzykson ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Anne Itzykson ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

12. Archivage

Les contrats issus des Commandes sur le Site et des présentes CGV font l’objet d’un archivage informatique par Anne Itzykson.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats portant sur des commandes sur le Site d’une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison auprès du Client du ou des Produits objet de la commande concernée.

Le Client peut y avoir accès à tout moment s’il en fait la demande par écrit auprès de Anne Itzykson. Dans cette hypothèse, Anne Itzykson fera son possible pour communiquer une copie contrat concerné au Client dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande.

13. Droit applicable - Attribution de juridiction

Les présentes Conditions générales, les commandes de Produits réalisées sur le Site qu’elles régissent et l’utilisation de ce dernier par le Client sont soumises à la loi française.

14. Dispositions générales

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

15. Informations allergènes et valeurs nutritionnels

Les allergènes et les valeurs nutritionnelles de nos produits sont renseignés dans l’onglet « Infos Ingrédients & Allergènes » figurant au bas de chacune des fiches Produit disponibles sur le Site. Les Produits sont fabriqués dans l’atelier de Benoit Chocolats travaillant la farine, les œufs, le lait, les fruits à coque et sont donc susceptibles de contenir des traces de ces allergènes.

16. Mentions légales

Identification de la société éditrice du Site : Anne Itzykson. Numéro de SIRET : 391 369 998 00037Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 391 369 998. Le Site est hébergé par la société : SQUARESPACE

17. Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Anne Itzykson. 

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Anne Itzykson, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Anne Itzykson en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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